Merci de lire attentivement toutes les dispositions énoncées ci-dessous qui régissent l'utilisation du site Web "Yootribe" (ci-après désignées les "Conditions d'Utilisation").
Les présentes Conditions d'Utilisation concernent Yootribe, un service Web et mobile de la société SwitchMod.
Yootribe permet au membre qui a accepté les conditions d’utilisation d’accéder à un espace internet personnel, de créer son profil public, accessible à tous, et privé, accessible aux seuls membres qu’il a désignés, de publier ses contenus, de les organiser, et de les mettre à jour. Le membre Yootribe peut créer des groupes d’intérêt, adhérer à des groupes, partager et commenter des documents. Il peut communiquer facilement avec d’autres membres pour élargir son réseau en fonction de ses centres d’intérêt.
Pour être membre de Yootribe, vous devez être une personne physique, âgé(e) au minimum de 12 ans, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription à Yootribe et avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription.
Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander à vos parents ou tuteurs de vous expliquer tous les termes ou expressions utilisés ci-dessous que vous ne comprenez pas et vérifier avec eux votre décision d'accepter toutes les Conditions d'Utilisation communiquées ci-dessous.
1. UTILISATION DU SITE WEB ET DU SERVICE Yootribe

1.1 Vous (ci-après également désigné "Utilisateur") êtes autorisé par la société Switchmod, identifiée au SIREN sous le numéro 490 274 545 RCS Roubaix-Tourcoing, (ci-après également désignée "Switchmod" ou ‘nous’ » à accéder et utiliser le site Web et le service "Yootribe" accessibles par le lien www.Yootribe.com, ses extensions et tout autre site qui pourrait le remplacer (ci-après désigné le/notre "Site Web") à condition de respecter toutes les Conditions d'Utilisation. Nous pouvons modifier les Conditions d'Utilisation, à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du Site Web. Vous serez informé de ces modifications sur la page d'accueil du Site Web.
1.2 Pour utiliser les fonctionnalités accessibles sur le Site Web et sur le mobile (ces fonctionnalités sont ci-après désignées le "Service"), vous devez vous enregistrer en qualité de membre. Pour permettre votre enregistrement, vous devez renseigner votre profil et nous fournir les informations à caractère obligatoire, marquées par une astérisque de manière sincère, complète et exacte.
1.3 Vos nom d'utilisateur et mot de passe vous sont personnels et restent sous votre seule responsabilité. Vous en assumez la garde et les risques de perte. Pour cette raison, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur correcte utilisation, ainsi que pour éviter qu'ils ne soient révélés à des tiers non autorisés. Vous êtes seul responsable de l'utilisation par toute autre personne, de vos nom d'utilisateur et mot de passe, et notamment de toutes les opérations qui ont été effectuées par l'intermédiaire du compte que vous avez créé pour utiliser le Site Web. Vous devez informer Yootribe (switchmod) immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ainsi que de toute situation dont vous avez connaissance et qui pourrait conduire à une telle utilisation.
1.4 Si vous perdez ou oubliez votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer et suivre les règles de contrôle de sécurité que nous pouvons être amenés à fixer. Nous pouvons suspendre vos nom d'utilisateur et mot de passe lorsque nous estimons que les règles de sécurité de tout ou partie du Site Web n'ont pas été ou risquent de ne pas être respectées. Nous pouvons vous demander, de manière discrétionnaire, de changer le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe que vous utilisez afin de vous connecter au Site Web. Nous ne sommes toutefois pas tenus à votre égard d'un devoir de contrôle ou de vigilance particulier concernant l'utilisation de vos nom d'utilisateur et mot de passe, et ne pouvons donc pas être tenus responsables pour les conséquences dommageables résultant de l'accès au Site Web et de l'utilisation du Service par une personne se servant de vos nom d'utilisateur et/ou mot de passe sans avoir obtenu l'autorisation préalable de le faire.
1.5 Le Service ne comprend pas la fourniture d'un ordinateur ou d’un téléphone mobile ni de tout autre matériel. Pour utiliser le Service, vous devez disposer des moyens de télécommunications et d'accès à Internet appropriés. Vous devez accomplir vous-même toutes les démarches nécessaires à l'obtention et au fonctionnement de ces moyens vous permettant d'accéder au Site Web et d'utiliser le Service. Vous êtes seul et exclusivement responsable de l'utilisation de ces moyens. Nous ne serons pas notamment tenus d'assumer quelconque frais lié à l'utilisation de ces moyens, tels que les frais de connexion facturés par un opérateur de télécommunications ou par un fournisseur d'accès à Internet.
1.6 Vous devez utiliser le site Web et le service pour une utilisation personnelle et non commerciale. Vous devez utiliser le Site Web conformément à la réglementation applicable.
1.7 Switchmod et ses fournisseurs conservent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles (i) sur le Site Web et (ii) dans le cadre du Service. Vous devez respecter strictement ces droits. Vous ne devez pas notamment modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, reproduire, publier, concéder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou céder l'une quelconque des informations ou services accessibles à partir du Site Web et qui pourraient être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou faire partie de notre savoir-faire ou de celui de nos fournisseurs. 1.8 Vous ne devez pas tenter d'accéder à nos systèmes d'informations ou nos bases de données, ni utiliser notre matériel informatique, sans autorisation.
1.9 Yootribe a été conçu pour être exclusivement utilisé dans le cadre du Service. En conséquence, les Logiciels (tels que définis à l'article 6.1 ci-après) pour lesquels une licence d'utilisation vous est concédée ne pourront être utilisés que dans le cadre du Service. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Logiciels à d'autres fins. Vous ne devez pas non plus utiliser Yootribe par l'intermédiaire de moyens autres que le Service. Vous vous engagez également à ne pas créer ou fournir d'autres moyens, par exemple des émulateurs de serveurs, permettant l'utilisation de Yootribe par d'autres personnes. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des opérations d'ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler les Logiciels, y compris tous protocoles de communications utilisés par les Logiciels, sauf dans les conditions et limites strictement définies par la loi.
1.10 Vous vous engagez à nous indemniser ainsi que nos filiales, nos sociétés affiliées, nos dirigeants, nos mandataires, nos partenaires commerciaux et nos salariés (les "Tiers Indemnisés") de tout préjudice que nous et les Tiers Indemnisés pouvons supporter du fait d'une réclamation ou procédure intentée par un tiers qui aurait pour origine votre manquement aux présentes Conditions d'Utilisation. A ce titre, vous devez en particulier nous indemniser des conséquences financières de toute transaction conclue avec un tel tiers, de tous frais afférents à cette réclamation ou procédure, de toutes amendes et autres sanctions qui pourraient être prononcées à notre encontre par une autorité compétente en raison de votre utilisation du Service. Votre engagement au titre du présent article constitue une stipulation pour autrui au bénéfice des Tiers Indemnisés qui leur permet d'intenter un recours à votre encontre en invoquant directement les présentes dispositions.
1.11 Nous attirons votre attention sur le fait que "Yootribe" est une marque appartenant à Switchmod. Vous devez respecter tous les droits afférents à cette marque.
2. UTILISATION DU SERVICE

2.1 Le Service comprend des espaces libres de communication (fiche profil et groupes) sur lesquels vous pouvez insérer et partager des documents, des fichiers numériques, textes, photos, vidéos et des messages. Il est couplé à un service de discussion instantané. Vous vous engagez à utiliser l’espace concédé exclusivement aux fins de poster, envoyer et recevoir des messages et contenus appropriés, conformes aux exigences du Site Web et qui ont trait au Site Web. Lorsque vous utilisez le Service, vous vous interdisez notamment de :
(a) utiliser le Service à des fins d'enquête, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, ou d'envoi de courriers en chaîne, de pourriel, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou non ; (b) abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes ou portant atteinte aux droits des autres (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée et la publicité), ou d'utiliser le Service de manière agressive ou abusive, ou de toute manière qui serait liée à la pornographie ; (c) publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, diffamatoire, obscène, indécente ou illégale ; (d) télécharger vers le Site Web des fichiers texte, photos, vidéos ou contenant des logiciels ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits relatifs à la vie privée ou la publicité, à moins que vous ne disposiez des droits y afférents ou des autorisations nécessaires à leur exploitation ; (e) télécharger vers le Site Web des fichiers comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou code nuisible aux ordinateurs ou à la propriété d'autrui ; (f) faire de la publicité ou inciter des personnes à acheter ou vendre des biens et services dans un but commercial ; (g) télécharger à partir du site tout fichier posté par un autre utilisateur dès lors que vous savez, ou vous vous doutez, que ce fichier ne peut être librement mis à la disposition d'autrui de cette manière ; (h) contrefaire ou effacer toute indication identifiant un auteur, toute mention légale, tout titre de propriété ou marquage désignant l'origine d'un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé vers le Site Web ; (i) restreindre ou empêcher l'utilisation du Service par tout autre utilisateur ; (j) enfreindre les règles de bonne conduite, notamment les règles de la Netiquette ; (k) récolter/collecter des Données Personnelles (telles que définies à l'article 8 ci-dessous), y compris des adresses e-mail ; (l) violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ; (m) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en créant une fausse identité ou en usurpant le nom d'autrui ; (n) manipuler des en-têtes ou tout autre identifiant de manière à dissimuler l'origine de tout élément transmis via le Service ; (o) utiliser, télécharger à partir du Site Web ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs du Site Web ou toute autre information relative à des utilisateurs ou à l'utilisation du Site Web.
2.2 Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, nous ne nous engageons pas à surveiller le contenu, les messages et autres informations qui sont rendus disponibles sur le Site Web par ses utilisateurs. De même, nous n'avalisons pas ces contenus, messages et informations et pour cette raison, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de votre utilisation du Service,
2.3 Sans préjudice des stipulations de l'article 2.2, nous nous réservons le droit de contrôler les éléments postés ou téléchargés et de retirer, à notre seule discrétion, tout élément disponible à travers le Service. Nous pouvons, de plein droit et à tout moment, mettre un terme et bloquer votre accès au Site Web, et ce sans préavis.
2.4 Nous nous réservons le droit discrétionnaire de (i) divulguer à tout moment toute information pour nous permettre de respecter la réglementation en vigueur ou la demande d'une autorité compétente, et de (ii) modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou autre élément disponible sur le Site Web.
2.5 Les éléments téléchargés vers le site Web peuvent être limités quant à l'étendue de leur utilisation, leur reproduction et/ou leur diffusion. Dans le cas où vous téléchargez ces éléments, vous devez respecter toutes les limitations applicables.
2.6 Nous pouvons modifier, interrompre ou cesser, à tout moment, tout ou partie du Service, et nous excluons toute responsabilité à cet égard. Nous nous efforcerons de vous en informer préalablement sur la page d'accueil du Site Web, notamment en cas de modification substantielle ou cessation du Service.
2.7 Nous nous réservons le droit d’effacer les comptes passifs depuis plus de six mois, qui n’ont été utilisés qu’une seule fois pour leur ouverture, ne contiennent pas d’amis, ces critères étant cumulatifs.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

3.1 Les articles ci-après énumèrent un certain nombre de cas dans lesquels nous limitons ou excluons notre responsabilité pour certains dommages qui peuvent survenir dans le cadre de l'utilisation du Service. Les exclusions et limitations ci-après, ainsi que celles stipulées dans d'autres articles des présentes Conditions d'Utilisation, ont pour objet de vous permettre de mesurer les risques liés à l'utilisation du Service. Elles sont justifiées notamment par le fait qu'une grande partie du Service auquel vous avez accès est fourni à titre gratuit, et que les parties du Service qui sont payantes représentent pour nous une faible valeur financière.
3.2 Nous n'assumons aucune obligation dans le cadre de la mise à disposition du Service autres que celles (i) figurant explicitement dans les présentes Conditions d'Utilisation, et (ii) résultant des dispositions légales impératives applicables.
3.3 Les informations que nous mettons à votre disposition sur le Site Web proviennent, à notre connaissance, de sources fiables. Toutefois, nous ne fournissons aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.
3.4 Vous assumez les risques liés à votre utilisation du Site Web. Vous procèderez, en particulier, à tout téléchargement d'éléments à partir du Site Web à vos entiers risques et périls. Nous n'offrons aucune garantie relative au Site Web ni aux informations qu'il contient ; le Site Web, et notamment les Services et les Logiciels vous étant fournis "en l'état" et étant accessibles en fonction de leur disponibilité. En particulier, nous n'offrons aucune garantie quant à :
(a) l'absence sur le Site Web, y compris les Logiciels et autres services disponibles à partir du Site Web, de tout erreur, virus ou autre code pouvant conduire à la contamination ou la destruction de systèmes d'information, ainsi que le défaut de tout dysfonctionnement ou interruption du Service, étant précisé que nous nous efforçons de mettre en œuvre les moyens pour limiter de tels erreurs, virus, codes, défauts et dysfonctionnements ; (b) la qualité, l'exactitude, l'efficacité, l'exhaustivité et les performances du Site Web ou l'adéquation de ce dernier à un besoin spécifique. En conséquence, notre responsabilité ne peut être engagée concernant les éléments susmentionnés. 3.5 Nous ne pouvons être tenus responsables pour (i) tout préjudice que vous pouvez subir et qui serait qualifié de perte d'une chance, et (ii) la perte de données, d'économies prévues, de bénéfices et tous autres dommages économiques. Nous excluons également notre responsabilité pour tout dommage indirect, qu'il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible. 3.6 Sous réserve des stipulations qui précèdent, si notre responsabilité est engagée dans le cadre de votre utilisation du Site Web, le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre est limité au montant des sommes que vous avez payées, le cas échéant, pour accéder au Site Web. 4. LIENS VERS LES SITES WEB EXPLOITES PAR DES TIERS 4.1 Vous reconnaissez et acceptez que certains liens sur le Site Web renvoient vers des ressources situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels nous n'exerçons pas de contrôle et dont les activités ne sont pas avalisés par Switchmod. En conséquence, nous excluons toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites accessibles par ces serveurs. Vous êtes seul responsable de l'évaluation des biens et services offerts que nous vous proposons ou qui sont proposés par lesdits tiers par le biais du Site Web. Dans ce cadre, nous ne sommes pas partie et ne prenons aucune responsabilité dans le cadre de la transaction que vous pouvez conclure avec ces tiers. 4.2 En utilisant les liens vers les sites de tiers qui sont accessibles sur le Site Web, vous pouvez recevoir des "cookies" et vos Données Personnelles (telles que définies à l'article 8 ci-après) peuvent être sollicitées ou collectées. Nous excluons toute responsabilité à cet égard dans la mesure où nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites. 4.3 Nous nous efforçons de nous assurer que les annonces publicitaires et tout autre élément relatif à la publicité figurant sur le Site Web que nous publions ou qui sont soumis par des tiers, sont appropriés pour les mineurs. Toutefois, lesdits tiers, en tant qu'annonceurs, sont seuls responsables de la conformité de leurs annonces et éléments avec la réglementation applicable, et nous excluons toute responsabilité à cet égard. 5. REGLES GENERALES DE CONDUITE ET DE STOCKAGE Nous nous réservons le droit d'établir des règles de conduite et poser des limites quant à l'utilisation du Service. Nous pouvons, par exemple, fixer : (a) un nombre maximum de jours pendant lesquels les messages ou tout autre contenu téléchargé vers le Site Web seront conservés dans le cadre du Service ; (b) un nombre ou un volume maximum des messages qui peuvent être envoyés ou reçus par un compte ouvert sur le Service ; (c) une capacité de mémoire maximum qui sera allouée par nos serveurs pour votre compte ; et (d) un nombre maximum de fois où vous pouvez accéder au Service ainsi qu'une durée maximale de chaque accès pendant une période donnée. 6. LICENCES DES LOGICIELS 6.1 Nous mettons le cas échéant à votre disposition certains logiciels (les "Logiciels") que vous êtes autorisés à télécharger sur le Site Web afin d'améliorer votre utilisation de ce dernier. Comme indiqué à l'article 3, le téléchargement ou l'obtention par tout autre moyen de tout élément accessible dans le cadre de l'utilisation du Site Web est faite à vos risques et périls, et, à cet égard, vous êtes exclusivement responsable de tous dommages causés à votre système informatique et de toute perte de données que vous pouvez subir. Nous nous efforçons néanmoins de limiter les risques de tels dommages et pertes de données dans le cadre de notre gestion habituelle du Service. Les Logiciels contiennent des informations confidentielles et protégées par des droits de propriété, et en particulier des droits de propriété intellectuelle. L'utilisation des Logiciels doit être effectuée conformément aux contrats de licence d'utilisation accompagnant ou intégrés dans les Logiciels (le "Contrat de Licence"). Ces contrats identifient également le propriétaire des Logiciels (le "Propriétaire"). 6.2 Vous devez respecter les droits des Propriétaires des Logiciels et ne pouvez notamment pas effectuer de reproduction, modification ou création d'œuvres dérivées des Logiciels, par exemple sur un autre serveur ou tout autre lieu en vue de reproductions ultérieures, de redistribution, de ventes, de prêts, de location quelconque, sauf si cela est expressément permis par le Contrat de Licence applicable. 6.3 Nous n'offrons aucune garantie relative aux Logiciels. Les seules garanties dont vous disposez concernant les Logiciels sont celles offertes par le Propriétaire dans le cadre du Contrat de Licence applicable. 7. SERVICES PAYANTS 7.1 Nous offrons le cas échéant des services web et mobile moyennant le paiement d'un prix. Il est précisé que la mise à disposition de ces éléments se fait dans le cadre d'une prestation de services, à l'exclusion de tout contrat de vente. 7.2 Tous les services disponibles sur Yootribe sont soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Ces produits ne peuvent en aucun cas être téléchargés vers votre ordinateur. 7.3 Nous pouvons, à notre convenance, retirer ou ajouter des nouveaux services. 7.4 Nous déterminons les modalités de paiement pour les services et ces modalités peuvent varier dans le temps. 7.5 Dès lors que vous nous commandez des services par l'intermédiaire du Site Web, vous ne pouvez, à compter de la mise à disposition de ces services, mettre fin au contrat existant entre vous et nous qu'en respectant les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées dans la stricte conformité avec la législation en vigueur et vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification sur simple demande. Suite à votre inscription sur notre site, vous recevrez les courriels (e-mails) de Yootribe vous proposant des inscriptions à des jeux , concours et newsletters. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement directement sur le site www.Yootribe.com. A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Nous vous proposons également de recevoir les offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de cocher la case correspondante à la phrase suivante : « En m’inscrivant, je bénéficie des services gratuits et des offres des partenaires de Yootribe et j’accepte de recevoir les offres promotionnelles». Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », www.Yootribe.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L). Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à SWITCHMOD 15-17 rue du Maréchal Foch. 9. CONCOURS ET LOTS A GAGNER Nous pouvons organiser sur le Site Web des concours, des loteries gratuites pour gagner des prix, et des promotions. Des conditions complémentaires aux présentes Conditions d'Utilisation seront alors applicables et disponibles lors de la mise en place desdits concours, loteries et promotions. 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Sous réserve de l'application de dispositions d'ordre public, tout litige né à l'occasion de l'utilisation du Site Web sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Le fait pour nous de ne pas exercer, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits que nous détenons au titre des présentes Conditions d'Utilisation ou de la loi, ne peut constituer ni ne peut être interprété comme une renonciation aux droits dont il s'agit. Si l’un des articles des présentes Conditions d'Utilisation est ou devient caduque ou nulle, il sera réputé non écrit mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres articles des présentes Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à faire vos meilleurs efforts pour convenir avec nous du remplacement de tout article caduque ou nul par un article nouveau permettant le maintien de l'équilibre technique et économique des présentes Conditions d'Utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à céder, accorder une sous-licence ou transférer de toute autre manière vos droits découlant des présentes Conditions d'Utilisation. Nous pouvons céder librement tout ou partie de nos droits et obligations au titre du contrat nous liant avec vous à une société sœur ou filiale, ou à un tiers en cas de fusion, prise de participation, acquisition ou cession totale ou partielle de nos actifs ou de notre fonds de commerce, ou autres transactions similaires.